Conditions d'utilisation de Materiality Master

Date d’entrée en vigueur : 22 juillet 2024

Bienvenue sur Materiality Master. En accédant ou en utilisant notre site web (https://www.materialitymaster.com) et notre logiciel(https://www.app.materialitymaster.com), vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales d’utilisation.

1. Description des services

Materiality Master fournit un logiciel permettant d’effectuer la double évaluation de la matérialité conformément aux exigences de la CSRD. Cette analyse permet aux entreprises d’évaluer leurs impacts sur l’environnement et la société, ainsi que les risques et les opportunités pour l’organisation elle-même.

2. Utilisation du site web et du logiciel

Admissibilité: Vous devez avoir 18 ans ou plus pour utiliser Materiality Master et, en dehors de la Suisse, seules les entreprises peuvent acheter le logiciel.
Licence: Nous vous accordons une licence non exclusive et non transférable pour utiliser le logiciel afin d’effectuer des évaluations de la double matérialité.
Restrictions: Vous ne pouvez pas modifier, distribuer ou désosser le logiciel.

3. Enregistrement du compte

Exactitude : vous acceptez de fournir des informations exactes lors de la création d’un compte.
Sécurité : Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des informations d’identification de votre compte.

4. Paiement et abonnement

Plans : Nous proposons différents plans tarifaires. Choisissez celui qui correspond le mieux à vos besoins.
Facturation : Les paiements sont dus au début de chaque cycle de facturation. Le défaut de paiement peut entraîner la suspension des services.
Résiliation : Vous pouvez résilier votre abonnement à la fin de chaque cycle de facturation. Aucun remboursement n’est prévu pour les périodes de facturation partielles.

5. Confidentialité des données

Collecte : Nous ne recueillons que les données nécessaires à la fourniture et à l’amélioration de nos services.
Utilisation : Vos données sont utilisées conformément à notre politique de confidentialité.
Sécurité : Nous mettons en œuvre des mesures standard pour protéger vos données.
Vos droits: Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, de les corriger, de les supprimer ou d’en restreindre le traitement. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse [email protected].
Transferts de données: Vos données peuvent être transférées et traitées dans des pays situés en dehors de l’UE. Nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place pour protéger vos données.
Délégué à la protection des données: Nous avons nommé un délégué à la protection des données (DPD) qui peut être contacté à l’adresse [email protected] pour toute question relative à la protection des données.

6. Responsabilités de l'utilisateur

Conformité : Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables.
Contenu : Vous êtes responsable de l’exactitude et de la légalité des données que vous introduisez dans le logiciel.

7. Propriété intellectuelle

Propriété : Materiality Master et son contenu sont la propriété de Tartaruga Studio Sàrl. Toute utilisation non autorisée est interdite.
Marques déposées : Tous les éléments de la marque et les logos sont la propriété de notre société et ne peuvent être utilisés sans autorisation.

8. Limitation de la responsabilité

Aucune garantie : Le logiciel est fourni « en l’état » sans garantie d’aucune sorte.
Responsabilité : Notre responsabilité est limitée au maximum autorisé par la loi. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.

9. Résiliation

- Par l’utilisateur : Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. Nous donnerons suite à la suppression dans le respect des dispositions légales.
- Par nous : Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès si vous enfreignez les présentes conditions d’utilisation.

10. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification en publiant les nouvelles conditions sur notre site web.

En utilisant Materiality Master, vous acceptez ces conditions. Nous vous remercions d’avoir choisi notre logiciel pour vos doubles évaluations de matérialité.