Depuis la simplification Omnibus de l'UE, l'information en matière de durabilité en Europe suit deux voies très différentes. Quelques milliers de grandes entreprises publient selon les normes européennes d'information en matière de durabilité (ESRS) — avec une analyse de double matérialité au cœur du dispositif. Toutes les autres peuvent publier volontairement selon la VSME et la norme qui lui succède juridiquement, la norme volontaire (Voluntary Standard, VS), qui limite en outre ce que les grandes entreprises peuvent exiger de leurs fournisseurs.
Cet article décrypte concrètement VSME vs ESRS : quelle norme s'applique à qui, en quoi elles diffèrent, ce que signifie le nouveau plafond de la chaîne de valeur — et si vous avez encore besoin d'une analyse de double matérialité lorsque vous n'êtes plus dans le champ d'application. Bref, tout ce qu'il faut savoir sur la VSME après Omnibus.
En bref : Avec Omnibus I (directive (UE) 2026/470), la CSRD s'applique aux entreprises de plus de 1 000 salariés et de plus de 450 millions d'euros de chiffre d'affaires net. Elles publient selon les ESRS révisées (obligatoires à partir de l'exercice 2027) et doivent réaliser une analyse de double matérialité. Les entreprises comptant jusqu'à 1 000 salariés peuvent publier volontairement selon la norme volontaire (VS) — qui succède à la VSME —, laquelle n'exige aucune analyse de matérialité, fonctionne selon le principe « le cas échéant » et, à partir de l'exercice 2027, sert de plafond de la chaîne de valeur : les entreprises soumises à la CSRD ne peuvent pas leur demander davantage que ce que contient la VS.
Ce qu'Omnibus I a changé pour la CSRD et la VSME
La directive Omnibus I a été adoptée par le Conseil le 24 février 2026, publiée au Journal officiel le 26 février 2026 et est entrée en vigueur le 18 mars 2026. Les États membres ont jusqu'au 19 mars 2027 pour la transposer. Ses effets sur la CSRD sont considérables :
| Avant Omnibus | Après Omnibus I | |
|---|---|---|
| Entreprises de l'UE concernées | Grandes entreprises (2 critères sur 3 : > 250 salariés, > 50 M€ de chiffre d'affaires, > 25 M€ de total de bilan) et PME cotées | > 1 000 salariés et > 450 M€ de chiffre d'affaires net |
| PME cotées | Concernées à partir de l'exercice 2026 (avec possibilité de report) | Hors champ |
| Groupes non européens | > 150 M€ de chiffre d'affaires dans l'UE | > 450 M€ de chiffre d'affaires dans l'UE et filiale ou succursale dans l'UE > 200 M€, à partir de l'exercice 2028 |
| Ancienne deuxième vague | Premier rapport pour l'exercice 2025 | Premier rapport pour l'exercice 2027 (directive « stop-the-clock » (UE) 2025/794) |
| Assurance | Limitée, puis raisonnable | Limitée uniquement |
| ESRS sectorielles | Prévues | Abandonnées |
| Entreprises concernées | Environ 50 000 (estimation de la Commission) | Environ 6 750 (−85 %, SWD(2026) 500 de la Commission) |
Les entreprises de la première vague qui passent sous les nouveaux seuils peuvent être exemptées par les États membres pour les exercices 2025 et 2026 — vérifiez comment votre pays transpose cette option. Si vous suivez le processus Omnibus depuis le début, notre précédent article sur la double analyse de matérialité après Omnibus décrit le stade de la proposition ; les chiffres ci-dessus reflètent la directive définitive.
Que sont les ESRS — et qu'est-ce qui a changé en 2026 ?
Les ESRS sont les normes de reporting obligatoires au titre de la CSRD. Les ESRS révisées, adoptées par la Commission le 3 juillet 2026 sous la forme du règlement délégué (UE) 2026/1563, s'appliquent aux exercices commençant à compter du 1er janvier 2027. Elles réduisent les points de données obligatoires de plus de 60 % — voir notre analyse du projet de liste des points de données ESRS 2026 de l'EFRAG — et rendent le processus d'analyse de matérialité plus proportionné, par exemple grâce à une approche descendante (top-down). Toutes les évolutions liées à l'analyse de double matérialité sont détaillées dans notre article sur l'analyse de double matérialité sous les ESRS révisées.
Ce qui ne change pas : le reporting ESRS reste guidé par la double matérialité. Vous ne publiez que sur les thèmes matériels du point de vue de l'impact, du point de vue financier, ou des deux.
Qu'est-ce que la VSME — et qu'est-ce que la nouvelle norme volontaire ?
La VSME (Voluntary Sustainability Reporting Standard for non-listed SMEs, la norme volontaire d'information en matière de durabilité pour les PME non cotées) a été élaborée par l'EFRAG et remise en décembre 2024. La Commission l'a publiée sous la forme de la recommandation (UE) 2025/1710 le 30 juillet 2025 et a encouragé les PME, les banques et les grandes entreprises à l'utiliser comme format commun pour les demandes de données de durabilité.
Omnibus I l'a ensuite inscrite dans le droit. Sur le fondement de la directive comptable modifiée (art. 29ca), la Commission a adopté la norme volontaire (VS) sous la forme du règlement délégué (UE) 2026/1560 le 3 juillet 2026 ; elle a été publiée au Journal officiel le 21 septembre 2026. La VS :
- s'appuie sur la VSME, avec des modifications minimales pour l'aligner sur les ESRS révisées et moins de points de données que la VSME,
- conserve la structure de la VSME, avec un module de base (B1–B11) et un module complet (C1–C9),
- s'adresse aux entreprises comptant jusqu'à 1 000 salariés, certaines publications étant facultatives pour les micro-entreprises (10 salariés ou moins),
- remplace la recommandation VSME, qui ne produit plus d'effets juridiques dès lors que la VS s'applique.
Dans le langage courant, « VSME » reste le terme le plus utilisé — et sur le fond, VSME et VS sont la même norme sous deux versions juridiques.
Les modules VSME / VS en un coup d'œil
| Module de base | Module complet |
|---|---|
| B1 Base d'établissement | C1 Stratégie et modèle économique |
| B2 Pratiques, politiques et initiatives futures | C2 Pratiques, politiques et objectifs |
| B3 Énergie et émissions de gaz à effet de serre | C3 Objectifs de réduction des GES et transition climatique |
| B4 Pollution de l'air, de l'eau et des sols | C4 Risques climatiques |
| B5 Biodiversité | C5 Caractéristiques supplémentaires des effectifs |
| B6 Eau | C6 Politiques et processus en matière de droits de l'homme |
| B7 Utilisation des ressources, économie circulaire et déchets | C7 Incidents graves en matière de droits de l'homme |
| B8 Effectifs – caractéristiques générales | C8 Chiffre d'affaires issu de certains secteurs |
| B9 Effectifs – santé et sécurité | C9 Ratio de diversité de genre au sein de l'organe de gouvernance |
| B10 Effectifs – rémunération, négociation collective et formation | |
| B11 Condamnations et amendes pour corruption |
Les entreprises peuvent publier le module de base seul (option A) ou le module de base et le module complet (option B). Le module de base est toujours le point de départ.
VSME vs ESRS : comparaison point par point
| ESRS révisées | VSME / norme volontaire (VS) | |
|---|---|---|
| Statut juridique | Obligatoires pour les entreprises soumises à la CSRD | Volontaire |
| Base juridique | Règlement délégué (UE) 2026/1563 | Règlement délégué (UE) 2026/1560 (auparavant recommandation (UE) 2025/1710) |
| Public cible | > 1 000 salariés et > 450 M€ de chiffre d'affaires | Jusqu'à 1 000 salariés, micro-entreprises comprises |
| Matérialité | Analyse de double matérialité obligatoire | Aucune analyse de matérialité — principe « le cas échéant » |
| Structure | ESRS 1, ESRS 2 + 10 normes thématiques (E1–E5, S1–S4, G1) | Module de base (B1–B11) + module complet facultatif (C1–C9) |
| Étendue des publications | Dépend du résultat de l'analyse ; points de données réduits de plus de 60 % par rapport à 2023 | Liste fixe ; les informations omises sont présumées non applicables |
| Chaîne de valeur | Chaîne de valeur couverte par l'analyse ; demandes aux partenaires plafonnées | Définit le plafond applicable aux demandes des entreprises soumises à la CSRD |
| Assurance | Assurance limitée | Aucune requise |
| Application | Obligatoires à partir de l'exercice 2027 (exercice 2026 facultatif) | En vigueur depuis septembre 2026 ; plafond applicable à partir de l'exercice 2027 |
Quelle norme s'applique à votre entreprise ?
Faites ce test rapide :
- Plus de 1 000 salariés et plus de 450 millions d'euros de chiffre d'affaires net ? Vous relevez de la CSRD et devez publier selon les ESRS — dès à présent pour les entreprises de la première vague, à partir de l'exercice 2027 pour l'ancienne deuxième vague. Une analyse de double matérialité est obligatoire.
- Groupe non européen réalisant plus de 450 millions d'euros de chiffre d'affaires dans l'UE, avec une grande filiale ou succursale dans l'UE ? Le reporting au niveau du groupe s'applique à partir de l'exercice 2028.
- Jusqu'à 1 000 salariés (ou sous le seuil de chiffre d'affaires) ? Vous n'avez aucune obligation au titre de la CSRD. Le reporting selon la VS/VSME est volontaire — mais vos clients et vos banques vous le demanderont probablement.
- PME cotée ? Vous êtes désormais hors champ ; la VS est l'option volontaire naturelle.
De nombreuses entreprises de taille intermédiaire se situent dans une zone grise : 600 ou 900 salariés, en croissance, intégrées aux chaînes d'approvisionnement de grands déclarants, financées par des banques qui envoient des questionnaires ESG. Pour elles, la question est moins « quelle norme est obligatoire ? » que « quelles informations va-t-on nous demander — et comment les produire efficacement ? »
Le plafond de la chaîne de valeur : ce que vos clients peuvent encore vous demander
Le plafond de la chaîne de valeur est le volet d'Omnibus qui pèse le plus sur le quotidien des PME. Pour les exercices commençant à compter du 1er janvier 2027 :
- les entreprises soumises à la CSRD ne peuvent pas exiger de leurs partenaires de la chaîne de valeur comptant jusqu'à 1 000 salariés des informations en matière de durabilité allant au-delà des points de données énumérés à l'annexe II de la VS ;
- les entreprises protégées disposent d'un droit légal de refuser les demandes qui dépassent ce plafond, et les demandeurs doivent indiquer quelles informations le dépassent ;
- le plafond n'empêche pas le partage volontaire d'informations courantes dans un secteur, les accords contractuels ni les obligations découlant d'autres textes européens ou nationaux, et il ne couvre que les informations demandées pour le reporting CSRD ;
- la VS encourage également les banques et les investisseurs à limiter leurs demandes de données ESG adressées aux PME au contenu de la VS.
Côté ESRS, la contrepartie est un allègement au sein même de l'analyse de matérialité : les entreprises soumises à la CSRD peuvent évaluer leur chaîne de valeur à l'aide de données sectorielles ou régionales plutôt que de contributions directes de leurs fournisseurs (ESRS 1 révisée, §33).
Avez-vous encore besoin d'une analyse de double matérialité ?
Si vous publiez selon les ESRS : oui. La double matérialité reste le point de départ obligatoire — les normes révisées la rendent plus proportionnée, pas facultative. Notre exemple d'analyse de double matérialité commenté montre à quoi ressemble une analyse allégée et prête pour l'audit selon les nouvelles règles.
Si vous publiez selon la VS/VSME : non, ce n'est pas obligatoire. La Commission a explicitement remplacé l'analyse de matérialité par un « principe d'applicabilité plus simple » : vous publiez les informations qui vous concernent, et une information omise est présumée non applicable.
Il existe toutefois de bonnes raisons pour lesquelles de nombreuses entreprises hors du champ de la CSRD réalisent malgré tout une analyse de matérialité (allégée) :
- Vous pourriez entrer dans le champ d'application. Les entreprises proches de 1 000 salariés ou de 450 millions d'euros de chiffre d'affaires — ou qui prévoient des acquisitions — ont intérêt à mettre en place le processus avant qu'il ne devienne obligatoire.
- La VS vous invite à aller au-delà de la liste. Les entreprises sont encouragées à ajouter des informations propres à leur secteur ou à leur entreprise, comme les émissions de scope 3 lorsqu'elles sont pertinentes. Décider quoi ajouter relève de la matérialité.
- Clients et banques posent des questions stratégiques. Il est difficile de répondre de manière crédible à C1 (stratégie et modèle économique) et à C4 (risques climatiques) sans une vision structurée de vos impacts, risques et opportunités. Notre article sur les impacts, risques et opportunités (IRO) dans le cadre de la CSRD explique comment les identifier.
- La GRI l'exige. Si vous publiez selon la GRI, une analyse de la matérialité d'impact est obligatoire — voir notre comparaison des analyses de matérialité GRI et ESRS.
- Les investisseurs internationaux raisonnent selon l'ISSB. Pour la matérialité financière telle que l'entend l'ISSB, consultez notre comparaison ISSB vs ESRS de l'analyse de matérialité.
- Stratégie et gestion des risques. Une analyse de matérialité est le moyen le plus rapide d'identifier les thèmes de durabilité qui pèsent réellement sur votre activité — indépendamment de toute obligation de reporting.
La clé, c'est la proportionnalité. Une analyse volontaire n'a pas besoin de 300 IRO ni d'un programme de dialogue avec les parties prenantes de trois mois. Un examen ciblé des thèmes évidents, une courte liste d'IRO et des seuils documentés suffisent généralement — c'est exactement la logique que suivent désormais aussi les ESRS révisées.
Recommandations par type d'entreprise
| Entreprise | Norme | Que faire maintenant |
|---|---|---|
| Première vague CSRD (> 1 000 salariés, > 450 M€) | ESRS révisées | Choisir votre option pour l'exercice 2026, confronter votre analyse existante aux règles des ESRS révisées, mettre à jour les points de données |
| Ancienne deuxième vague dans le champ (premier rapport pour l'exercice 2027) | ESRS révisées | Réaliser votre première analyse de double matérialité en 2026/27 — conçue d'emblée pour les nouvelles règles d'approche descendante et de proportionnalité |
| Entreprise de taille intermédiaire (250–1 000 salariés) fournisseur de grands clients | VS (volontaire) | Préparer le module de base, envisager le module complet ; s'appuyer sur une analyse de matérialité allégée pour décider quoi ajouter |
| Petite entreprise (moins de 250 salariés) | Module de base de la VS | Publier le module de base sur demande ; invoquer le plafond de la chaîne de valeur face aux demandes excessives |
| Cabinet de conseil ESG | Les deux | Proposer des analyses de double matérialité ESRS aux clients concernés et des analyses allégées et évolutives aux clients PME |
Comment Materiality Master s'intègre
Materiality Master est conçu pour la partie du processus commune aux deux voies : comprendre quels thèmes de durabilité comptent vraiment. Les entreprises soumises à la CSRD l'utilisent pour mener une analyse de double matérialité complète et prête pour l'audit — parties prenantes, IRO, notation, seuils, matrice et piste d'audit — et pour relier le résultat aux points de données ESRS grâce à l'outil de cartographie des points de données ESRS. Les entreprises hors du champ utilisent le même processus pour une analyse volontaire allégée, qu'elles peuvent étoffer si elles entrent dans le champ de la CSRD.
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Points clés à retenir
- Depuis Omnibus I, la CSRD ne s'applique plus qu'aux entreprises de plus de 1 000 salariés et de plus de 450 millions d'euros de chiffre d'affaires — environ 85 % d'entreprises en moins que prévu initialement.
- Les entreprises concernées publient selon les ESRS révisées (obligatoires à partir de l'exercice 2027) et doivent réaliser une analyse de double matérialité.
- La VSME est devenue la norme volontaire (VS) (règlement (UE) 2026/1560) : volontaire, module de base B1–B11 et module complet C1–C9, aucune analyse de matérialité.
- À partir de l'exercice 2027, la VS sert de plafond de la chaîne de valeur et protège les entreprises comptant jusqu'à 1 000 salariés contre les demandes de données excessives.
- Une analyse de matérialité n'est pas obligatoire pour les entreprises qui publient selon la VS, mais elle vaut souvent la peine sous une forme allégée — pour anticiper l'entrée dans le champ d'application, répondre aux demandes des clients et des banques, publier selon la GRI et éclairer la stratégie.
